Une semaine après sa présentation en conseil des ministres (1), le décret qui revalorise les bas traitements des fonctionnaires est publié.
En application de l'accord salarial de 1998, ce texte augmente, à compter du 1er juillet 1999, sous forme d'attribution de points d'indice, les traitements et pensions des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, situés en deçà de l'indice majoré 374. Et ce, dans les conditions suivantes :
2 points jusqu'à l'indice 294
1 point entre l'indice 295 et l'indice 374.
Les indices mentionnés sont ceux qui étaient applicables à la date de l'accord salarial. Rappelons que des points d'indice majoré avaient déjà été accordés au 1er juillet 1998 (2).
Compte tenu de la modification de la valeur des points d'indice majoré (IM), certaines indemnités sont révisées :
le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'IM 252 (au lieu de 250), sera porté de 6 962,58 F à partir du 1er juillet
le montant minimum de l'indemnité de résidence sera calculé sur la base de l'IM 294 (au lieu de 292). Son montant sera égal à 243,69 F en zone 1 et 81,23 F en zone 2.
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.
(2) Voir ASH n° 2076 du 19-06-98.