Les contrats locaux de sécurité sont redéfinis

Annoncée lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril dernier (1), une circulaire interministérielle sur les contrats locaux de sécurité (CLS) vient de paraître au Journal officiel. Son objet : tirer les enseignements d'un premier bilan, réaffirmer l'importance de la prévention dans la politique de sécurité, conformément aux conclusions des rencontres nationales de Montpellier (2), enfin, simplifier le dispositif.

Plus de 220 contrats ont été mis en œuvre depuis le lancement des CLS, en octobre 1997 (3), et 470 autres sont en préparation. Des actions « pertinentes et complémentaires ont montré les points forts » de cette démarche. Mais, déplorent les ministres, certains contrats ont reposé sur des « diagnostics peu satisfaisants ». Autres constats : « les associations n'ont pas été suffisamment associées à la préparation des contrats » et « l'intercommunalité n'a pas toujours été suffisamment recherchée ».

La circulaire recommande de « privilégier le niveau de l'agglomération urbaine » et de «  diversifier les partenaires pour promouvoir des actions nouvelles et bien ciblées ». D'une façon générale, rappelle-t-elle, tous les services et autorités de l'Etat (police et gendarmerie, justice, éducation nationale, jeunesse et sports, action sanitaire et sociale) doivent être impliqués. Et ce, à « tous les échelons utiles ». Les conseils généraux, notamment leurs services chargés de l'aide sociale à l'enfance et de la prévention spécialisée, ainsi que les conseils régionaux, pour la formation, devront être associés « plus étroitement ». Le partenariat sera également étendu aux organismes à vocation sociale ( caisses d'allocations famililiales ou d'assurance maladie, bailleurs sociaux...) et aux partenaires socio-économiques. Les préfets veilleront, par ailleurs, à ce que la concertation avec la population soit amplifiée.

S'agissant des actions nouvelles, les ministres appellent au développement du partenariat entre les acteurs de la protection de la famille et de l'enfance. En particulier, il conviendra « de favoriser, au plan local, le travail en réseau » de la protection maternelle et infantile, des travailleurs sociaux, de la communauté éducative, des professionnels de la santé, des animateurs sportifs et culturels...

Par ailleurs, les projets d'insertion des personnes placées sous main de justice devront être facilités. Les préfets s'attacheront également à une forte implication des services sanitaires et sociaux, d'une part, dans la prévention des conduites addictives et, d'autre part, dans la mobilisation des compétences spécialisées « pour les mineurs délinquants affectés de troubles de la personnalité susceptibles de déboucher sur des épisodes violents ». Autres orientations :l'amélioration du recrutement, de la formation et de l'emploi des agents de médiation sociale   l'extension des actions visant la sécurité des personnels et des élèves aux abords des établissements scolaires.

A ce chapitre, il est indiqué, entre autres, que la composition du conseil communal de prévention de la délinquance sera élargie, notamment aux représentants du conseil général et de ses services sociaux, mais aussi à ceux de sociétés de transports publics, des bailleurs sociaux et de la population. Son champ de compétence s'étendra aux politiques locales relatives à la prévention, au développement des alternatives à la détention, aux nouveaux modes de régulation sociale, à l'aide aux victimes et aux services publics de proximité.

Pour terminer, la circulaire précise l'articulation entre contrats locaux de sécurité, contrats d'action de prévention pour la sécurité (CAPS) et contrats de ville.