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La démarche qualité de la CNAV en matière d'aide ménagère

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La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé d'engager une démarche qualité au niveau de la branche retraite. L'opération commence par l'aide ménagère à domicile aux personnes âgées. Dans une circulaire aux caisses régionales, la CNAV décrit le contenu et la mise en œuvre de cette démarche.

Il s'agit de « s'assurer, mieux qu'à l'heure actuelle, que les prestataires de services fournissent aux personnes âgées un soutien à domicile de qualité aux plans matériel, moral et social ». Un document contractuel matérialisera l'engagement des prestataires. La CNAV met en avant deux priorités essentielles auxquelles ceux-ci doivent répondre : l'évaluation des besoins et de l'organisation de l'aide apportée et les exigences de rigueur de la gestion.

Cette démarche a « pour but de formaliser l'activité [...] des prestataires de services, telle que définie par la convention nationale d'aide ménagère à domicile »   (1), conclut-elle.

(Circulaire CNAV n° 35/99 du 4 juin 1999)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.

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