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FPE : l'aide-ménagère au domicile des retraités

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Le montant de la participation de l'Etat à la rétribution des aides-ménagères intervenant au domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat est modifié à compter du 1er juin 1999. Depuis cette date, les aides accordées aux retraités sont révisées en fonction de ce nouveau barème, qui est équivalent à celui de la CNAV   (1). Le ministère de la Fonction publique précise que le « restant à payer » à la charge du retraité ne peut être supérieur au montant figurant sur la notification qui lui a été initialement adressée pour 1999.

(Circulaire FP/4 n° 1951 du 31 mai 1999, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.

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