Ce sont des accords de réduction du temps de travail « peaufinés » qui devaient être examinés, hier, en commission d'agrément. Dernière étape avant que le gouvernement n'annonce sa décision. En effet, à la demande du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, des changements ont été apportés au texte signé dans le cadre de la convention collective de 1966, qui prennent la forme d'un avenant paraphé par les employeurs et les syn-dicats de salariés CFTC, CFDT et CGC. « Des modifications purement formelles », sur des problèmes de rédaction, affirme-t-on des deux côtés. Objectif : parvenir à un texte conforme aux critères de l'agrément.
La même démarche a inspiré les retouches apportées à l'accord de la convention collective de 1951, également à l'ordre du jour de la commission d'agrément. Mais les syndicats ont validé, ici, des modifications plus substantielles. Ils ont notamment dû inscrire expressément l'obligation d'agrément pour les accords locaux (entreprises et établissements). « Un effort important réalisé par les employeurs », estime le directeur de la FEHAP, Georges Riffart. Cet accord, qui jusqu'alors embarrassait le gouvernement, avec ses 7 % de créations d'emplois en cinq ans, était donc davantage susceptible d'être agréé.