Lors de la réunion de la commission paritaire du 8 juin, la CFTC et le SNAECSO ont signé un accord sur la réduction du temps de travail dans la branche des centres sociaux et socio-culturels. Il concerne toutes les entreprises situées dans le champ d'application de la convention collective du 4 juin 1983. L'accord prend effet à compter de sa signature, pour les entreprises adhérentes au SNAECSO, et à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, pour celles relevant de la convention collective de 1983.
Le texte concerne l'ensemble des salariés, y compris les cadres. En revanche, les assistantes maternelles en sont exclues.
La durée du travail est réduite de 37 h 30 à 35 heures, avec maintien de la rémunération mensuelle. En contrepartie, l'accord prévoit un gel de la valeur du point (actuellement fixée à 32,82 F) jusqu'au 31 décembre 2001, sous réserve que l'indice des prix n'augmente pas de plus de 2 % entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001. Le montant de la rémunération des salariés à temps partiel est conservé en cas de réduction de leur horaire de travail. A l'inverse, elle est augmentée proportionnellement s'il y a maintien de la durée du travail, dans le cas où la RTT aurait des conséquences sur la couverture sociale du salarié à temps partiel.
Le texte précise que les accords d'entreprises ou interentreprises conclus seront éligibles aux aides de l'Etat prévues par la loi, à condition que l'horaire collectif soit réduit :
d'au moins 10 % de la durée initiale du travail pratiquée dans l'entreprise, le nouvel horaire collectif étant fixé à 33,75 heures au plus
et d'au moins 15 % de la durée initiale du travail pratiquée dans l'entreprise, le nouvel horaire collectif étant fixé à 31,875 heures au plus, pour bénéficier de l'aide majorée.
La demande d'extension de l'accord de branche sera déposée après la réunion de la commission paritaire prévue le 25 juin prochain, au cours de laquelle un accord d'accès direct sera examiné. Celui-ci devrait permettre aux petites associations, dépourvues de délégués syndicaux ou de salariés mandatés, de mettre en œuvre la RTT, selon des modalités précises, négociées nationalement.