Les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM) et des allocations familiales (CNAF) ont signé un nouveau protocole d'accord intéressant l'aide aux familles. Concrètement, il redéfinit les modalités de financement des interventions des travailleuses familiales et des aides-ménagères par les fonds d'action sociale de ces caisses, pour la période 1999-2001 (1).
La CNAM prendra désormais en charge leur intervention dans les quatre cas suivants : maladie de la mère, maladie du père lorsqu'il assure seul la charge de l'enfant, grossesse pathologique et maladies de longue durée. La présence d'une travailleuse familiale ou d'une aide-ménagère est limitée à 80 heures - attribuables en deux fractions de 40 heures. Pour les maladies de longue durée, l'intervention pourra être de 200 heures, renouvelable une fois, après avis médical de la CPAM et sur production d'un certificat médical.
Le montant annuel limitatif a été fixé par la CNAM à 360 millions de francs pour chacune des trois années d'application du protocole, soit en baisse par rapport à la dotation précédente. Toutefois, une clause de l'accord permet de limiter cette diminution, précise la CNAF.
Parallèlement, les événements ouvrant droit à un financement au titre de l'action sociale des caisses d'allocations familiales sont limitativement énumérés : naissance, naissances multiples, maladie ou accident de l'enfant, familles nombreuses, décès, abandon de foyer du père ou encore surcharge occasionnelle ou exceptionnelle de la famille.
Enfin, le texte insiste sur la nécessité de rééquilibrer les interventions entre travailleuses familiales et aides-ménagères. Objectif :tendre, à terme, vers un ratio de 60 % du total des interventions réalisées par les travailleuses familiales et de 40 % par les aides-ménagères.
(1) Voir ce numéro.