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Modification des conditions de désignation des membres du CES

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Les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social  (CES) sont modifiées.

Le décret prend en compte des changements de dénomination ou de statut des organisations ou institutions qui y sont représentées (création de la Fédération syndicale unitaire, le CNPF devenu le MEDEF...). La représentation de l'outre-mer est également revue, en raison du changement de statut de la Nouvelle-Calédonie.

(Décret n° 99-458 du 3 juin 1999, J.O. du 5-06-99)

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