Les aides accordées par le fonds départemental pour l'insertion

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fait le point sur les aides accordées par le fonds départemental pour l'insertion (FDI). Institué par la loi contre les exclusions, ce dernier a vocation, rappelons-le, à financer des actions qui concourent directement à maintenir ou à développer l'offre d'accueil des structures d'insertion par l'activité économique (1).

L'aide spécifique au conseil est destinée à permettre aux organismes désirant créer une structure d'insertion par l'activité économique :

 d'identifier et d'établir un projet économique, financier et social réaliste et consistant, de réaliser des études de marché et toute autre démarche préalable indispensable 

 de moderniser, développer et diversifier leurs activités 

 ou encore, de participer à la réalisation d'expertises dans des domaines tels que le développement commercial, l'organisation de la production, la gestion financière...

Il est indiqué que le taux de participation financière de l'Etat « est négocié au cas par cas », en fonction du type d'intervention, de l'intérêt du projet, de son intégration dans le plan d'action du service public de l'emploi et de la situation économique de la structure. Une attention particulière devra être portée aux projets qui s'inscrivent « dans le développement d'activités émergentes ».

L'aide est limitée à 70 % du montant des études, dans la limite de 100 000 F TTC par opération et de 3 000 F TTC par demi-journée. Exceptionnellement, ce taux peut être porté jusqu'à 100 % du montant de l'opération, dans les mêmes limites de coût, lorsque le projet présente un intérêt « tout particulier » et que le demandeur a des capacités financières insuffisantes.

Cette deuxième catégorie d'aide soutient :

 la création de nouvelles structures, notamment lorsque le projet s'inscrit dans le cadre du plan départemental pour l'insertion et l'emploi en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières, élaboré par le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique. L'aide au démarrage des associations intermédiaires est désormais financée par ce fonds 

 le développement d'activités nouvelles dans les structures existantes 

 à titre exceptionnel, la mise en place de plans de redressement pour les organismes en difficulté.

Le financement par le FDI ne peut excéder 50 % du budget de l'opération. Il peut parfois être porté à 100 %. La DGEFP considère qu'il n'est « pas souhaitable » que l'aide soit supérieure à 150 000 F.

Par ailleurs, rappelle la circulaire, le fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique  (FGIE), dont l'objet est de garantir des prêts contractés pour des besoins en fonds de roulement ou des investissements, ne concernait jusqu'alors que les seules associations intermédiaires, entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion. Son champ d'intervention est dorénavant étendu à toute structure ayant conclu une convention avec l'Etat. Les régies de quartier et les chantiers-écoles y sont donc également éligibles. La garantie ne peut excéder 50 %de l'encours du prêt.