Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté, au conseil des ministres du 9 juin, un projet de décret pris en application de l'accord salarial de février 1998 (1).
Ce texte attribuera, à compter du 1er juillet prochain, des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Il clarifiera également les dispositions relatives au calcul du supplément familial en cas de recomposition de la famille.
Notes
(1) Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.