Dans son rapport sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale (FPT), remis au ministre de la Fonction publique le 31 mars dernier, Joëlle Dusseau, professeur agrégée, recommande principalement la création d'un fonds national. Ce travail, qui vient d'être rendu public, avait été commandé par Emile Zuccarelli lors de la présentation de son plan d'action dans le domaine de l'invalidité (1).
Ce fonds pourrait être financé, à hauteur de 50 millions de francs, par la caisse qui verse actuellement aux agents des collectivités locales l'allocation temporaire d'invalidité (ATIACL) et abondé par la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui paie les rentes d'invalidité aux retraités. Il pourrait être géré par la CNRACL. « En fait, l'idéal serait de regrouper les allocations, rentes et pensions d'invalidité dans une branche accidents du travail, maladies professionnelles qui dépendrait de la CNRACL », explique Joëlle Dusseau.
Parmi les autres suggestions, figurent l'utilisation d'un outil statistique fiable permettant une connaissance des accidents et maladies ainsi qu'un renforcement de la formation et de l'information.
Plus généralement, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale constitue une « nécessité urgente », affirme l'auteur. Joëlle Dusseau dénonce, notamment, les retards et dysfonctionnements du dispositif : le barème d'invalidité n'a pas été révisé depuis 1968, la victime doit prouver que l'accident ou la maladie sont dus à des faits liés au service et, enfin, les allocations et rentes d'invalidité sont payées par deux caisses différentes.
(1) Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.