L'ARRCO rappelle aux institutions de retraite complémentaire les règles applicables à des liquidations, anticipées ou non, commencées avant la mise en place du régime unique, en application depuis le 1er janvier 1999 (1).
En cas de retraite progressive ou lorsqu'il existe des dates d'effet différentes, les demandes de liquidation sont régies par l'ancien régime dès lors qu'une institution au moins a liquidé les droits.
Les salariés ayant fait liquider une partie de leurs droits avant la mise en place du régime unique peuvent demander, pour le reste, une liquidation anticipée dès 55 ans. Antérieurement, toutes les caisses ne prévoyaient pas, dans leur règlement intérieur, cette possibilité. Désormais, elles devront répondre favorablement à ces demandes, en appliquant un abattement définitif et, s'il y a lieu, les majorations familiales du régime unique.
De plus, les salariés qui demandent la liquidation du reliquat de leurs droits à 65 ans (voire dans certaines hypothèses dès 60 ans) recevront, selon l'ancien dispositif, les paiements de la part de chaque organisme auprès duquel ils ont acquis des droits.
(1) Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.