La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait également le point sur la nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents et des maladies (1).
Après avoir rappelé l'ancienne procédure et les enjeux de la réforme introduite, la caisse précise que les nouvelles règles s'appliquent à tous les risques professionnels : accidents du travail et du trajet, maladies professionnelles. Elles concernent tout autant les lésions initiales, susceptibles d'être reconnues comme étant d'origine professionnelle, que les lésions nouvelles, apparues avant guérison ou consolidation, et les rechutes.
Par ailleurs, au sujet des nouveaux délais d'instruction, désormais strictement limités (2), la circulaire insiste sur le fait qu'aucun élément de l'instruction ne les suspend. L'enquête légale, comme la procédure d'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, s'impute normalement sur ces délais, est-il indiqué.
En outre, le point de départ des délais d'instruction court à compter de la « date à laquelle la caisse a eu connaissance de la déclaration d'accident ou de la déclaration de maladie professionnelle », souligne la CNAM. C'est donc la date d'avis de réception de la déclaration d'accident qui constitue le point de départ du délai d'instruction. Dans le cas où la déclaration n'a pas été envoyée par pli recommandé avec avis de réception, « il conviendra que la caisse enregistre, de sa propre initiative, la date de réception du document ».
Enfin, après avoir détaillé les nouvelles obligations d'information de la victime, de ses ayants droit et de l'employeur, la circulaire met l'accent sur l'information du médecin du travail, qui doit être faite par une lettre simple.
(1) Voir ASH n° 2118 du 7-05-99.
(2) 30 jours pour les accidents du travail et 3 mois pour les maladies professionnelles.