Dans le cadre de sa politique d'intégration, présentée en octobre 1998 (1), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité fixe les orientations retenues en faveur de l'accueil des primo-arrivants.
La politique d'accueil, jusque-là réservée aux familles venant en France dans le cadre du regroupement familial, est étendue : d'une part aux membres étrangers de famille de Français d'autre part, aux familles de réfugiés qui ne séjournent pas en centre provisoire d'hébergement.
L'accueil ne doit pas se limiter à la période de l'arrivée de la famille. Au contraire, il commence dès le dépôt des dossiers de demande de regroupement familial, rappelle la ministre. Le pré-accueil doit permettre à la personne qui fait venir sa famille de recevoir toutes les informations nécessaires pour mener à bien les dernières démarches avant l'arrivée de celle-ci. Ce dispositif est généralisé pour tous les demandeurs de regroupement familial, y compris les réfugiés, dont le dossier est accepté. Il est mis en œuvre dans les deux mois suivant la notification d'acceptation. En revanche, le pré-accueil ne concerne pas les conjoints de Français.
Les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont la responsabilité de l'organisation et du suivi du dispositif d'accueil à travers le comité de pilotage départemental (2) et l'élaboration du plan départemental d'accueil. A ce titre, insiste Martine Aubry, chaque département doit disposer d'un tel plan avant la fin de l'année. Celui-ci doit :
définir les modalités de prise en charge des nouveaux arrivants
définir le rôle de chacun des acteurs du dispositif
évaluer les besoins, recenser les moyens existants, définir et programmer les actions complémentaires nécessaires
et prévoir les modalités de suivi de sa mise en œuvre.
Le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) a vocation, ajoute la ministre, à financer les actions spécifiques figurant dans le plan, tout particulièrement les bilans et formations linguistiques, les actions des travailleuses familiales d'adaptation ainsi que l'intervention des associations dans le cadre de l'interprétariat. Ces priorités seront inscrites dans le programme et le budget régionaux du FAS.
En outre, dans les départements où une plate-forme d'accueil est instituée (3), l'Office des migrations internationales est l'interlocuteur privilégié de la DDASS pour mettre en place les nouvelles modalités de cette politique. L'office a, sous l'autorité du DDASS, la responsabilité de l'organisation des phases de dépôt des dossiers de regroupement familial, de pré-accueil et d'accueil à l'arrivée.
(1) Voir ASH n° 2090 du 23-10-98.
(2) Voir ASH n° 2112 du 26-03-99.
(3) Des plates-formes d'accueil ont été mises en place en 1998 dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis. Cette année, dix départements vont s'ajouter à cette liste : Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Moselle, Nord, Paris, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.