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Adoption internationale : les associations protestent

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A l'appel de la fédération Enfance et familles d'adoption (1), du collectif des associations de parents adoptifs par pays d'origine et du collectif des organismes autorisés pour l'adoption, des milliers de familles ont manifesté, le 5 juin, pour dénoncer la circulaire du ministère de la Justice du 16 février relative à l'adoption internationale (2). « Un oukase » qui, selon les organisations, « met désormais en péril l'institution de l'adoption plénière pour toute une catégorie d'enfants adoptés à l'étranger ». La circulaire recommande en effet « la non-reconnaissance des décisions étrangères d'adoption pour tout enfant âgé de moins de 2 ans, s'il n'a pas, dans son pays d'origine, été remis physiquement à un service similaire aux DDASS ou à un organisme privé spécialement autorisé à accueillir des enfants en vue d'adoption ». Ainsi, déplore Enfance et familles d'adoption, «  tous les enfants dont les pays ne connaissent pas notre cadre institutionnel » deviennent inadoptables.

Les associations exigent donc, dans un manifeste remis au ministère de la Justice, où elles ont été reçues le 4 juin, « le retrait pur et simple  » de la circulaire, «  qui instaure [en outre] une suspicion systématique » sur l'adoption internationale. Elles demandent également l'ouverture de négociations avec les pays non encore signataires de la convention de La Haye. De son côté, le ministère rappelle qu'il s'agit de mettre en place « des instruments susceptibles de faire échec aux pratiques très contestables dans un certain nombre de pays, où la détresse des familles biologiques est parfois exploitée » et entend rassurer en précisant « qu'en aucun cas [la circulaire] ne change le droit existant, ni le régime des enfants déjà adoptés » .Les ministères concernés (Affaires étran-gères, Affaires sociales et Justice) se sont, par ailleurs, engagés à tenir des réunions de concertation régulières avec les associations sur la mise en œuvre du texte. Ils vont également créer un numéro vert à la mission de l'adoption internationale, pour répondre en temps réel, pendant six mois, aux préoccupations des familles et associations.

Notes

(1)  EFA : 3, rue Gérando - 75009 Paris - Tél. 01 45 26 90 70.

(2)  Voir ASH n° 2114 du 9-04-99.

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