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Précisions sur la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

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Présentant les modalités de la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 1999, la direction des hôpitaux revient en particulier sur l'importance de l'entretien annuel d'évaluation.

Ce dernier, insiste-t-elle, doit obligatoirement précéder l'appréciation et la fixation de la note chiffrée. Il doit être conduit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales pour les chefs d'établissement et par les chefs d'établissement pour les directeurs de 4e classe reclassés dans le corps de directeur d'établissement sanitaire et social et qui ont conservé, à titre personnel, un emploi d'adjoint. S'agissant par ailleurs des propositions d'inscription au tableau d'avancement, l'administration signale qu'il n'existe pas de quota départementaux et que « l'ensemble des agents promouvables peut faire l'objet d'une proposition si leur manière de servir le justifie ». Elle attire également l'attention des DDASS sur le fait que les fonctionnaires de catégorie A, détachés sur des emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, ne peuvent pas bénéficier d'un avancement de grade.

(Circulaire DH/FH2/99 n° 278 du 12 mai 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)

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