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Lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions : les plans d'action locaux

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Lors de la présentation, en novembre dernier, de la globalisation des mesures de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP) insistait sur la nécessité d'élaborer une politique locale de l'emploi qui s'appuie sur un diagnostic partagé permettant de construire des plans d'action locaux (1). Dans une circulaire cosignée par la direction de l`action sociale  (DAS), la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ainsi que les directeurs de l'AFPA et de l'ANPE, elle précise à présent les conditions de mise en œuvre de cette stratégie qui doit s'étendre à l`ensemble des zones d'emploi.

En 1999, et pour préparer l'an 2000, il convient d'intégrer le volet emploi de la lutte contre les exclusions dans le plan d'action local, et d'associer pleinement les services déconcentrés de la DAS à cette démarche à tous les niveaux, explique notamment la circulaire.

Des équipes locales, chargées d'élaborer et de réaliser les plans, doivent ainsi être constituées ou consolidées dans chaque bassin d'emploi. Elles comprennent systématiquement des représentants locaux du service public de l'emploi et des affaires sanitaires et sociales. Sont invités à s'y associer des acteurs pouvant apporter une capacité d'action pour certains publics (responsables de missions locales et de PAIO, chargés de mission de la politique de la ville, organismes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, chargés de mission RMI...). L'implication des collectivités territoriales, des partenaires sociaux, ou encore des acteurs de l'insertion par l'économique, pourra aussi être recherchée.

Le plan est constitué de l'ensemble des actions conduites par les participants à l'équipe, chacun dans son champ de responsabilité et ensemble, pour réduire le chômage de longue durée et permettre l'accès à l'emploi des publics en situation d'exclusion. Ces actions concourent à atteindre des objectifs de résultat, fixés nationalement par le service public de l'emploi et le directeur de l'action sociale, et déclinés par région. Les échelons régionaux les déclinent à leur tour par zone d'emploi, en concertation avec les échelons départementaux.

L'objet n'est pas de traiter des politiques de l'emploi ou de lutte contre les exclusions mais de travailler « sur les liaisons », souligne l'administration. Par exemple, comment les publics en difficulté peuvent-ils bénéficier des embauches résultant des 35 heures ? Le plan vise également une intervention cohérente de l'Etat dans ses relations avec ses partenaires (conseils généraux, communes, missions locales, PAIO, conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique, Agefiph, Assedic), lors de l'élaboration de dispositifs spécifiques.

(Circulaire DGEFP 99/24 du 26 mai 1999, à paraître au B.O.T.R.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.

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