Une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité donne les premières instructions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1). Un dossier de présentation générale de la réforme y est joint.
Chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) est invitée à désigner un « correspondant », chargé d'assurer les relations courantes avec la mission nationale d'appui, dirigée par Jean-René Brunetière, et actuellement en cours de constitution.
La première phase de la réforme vise, explique l'administration, s'agissant des établissements de plus de 85 places, à recueillir les données budgétaires et physiques nécessaires, à les analyser afin de préparer les bases budgétaires des conventions tripartites (Etat, conseil général, établissement), à relever les problèmes à résoudre, et à faire le point sur la situation de chaque structure. Le cas des établissements de moins de 85 places qui souhaitent entrer dans la réforme avant la date prévue par la réglementation (soit avant l'exercice budgétaire 2001) doit être traité de la même manière, souligne le ministère.
Une prochaine circulaire apportera des informations sur le dispositif d'appui et les outils de traitement de l'information qui seront mis à la disposition des DRASS et DDASS au cours de l'été, est-il encore indiqué.
(1) Voir ASH n° 2117 du 30-04-99.