La CNAF précise les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire pour 1999

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1), « l'allocation de rentrée scolaire [ARS] versée sous condition de ressources sera étendue à l'ensemble des familles aux revenus modestes ayant un enfant à charge de 6 à 18 ans à partir de la rentrée 1999  », rappelle la caisse nationale des allocations familiales (CNAF)   (2). Jusqu'à présent, l'allocation était réservée aux familles ayant au moins deux enfants à charge ou à celles ayant un seul enfant à charge bénéficiaires d'au moins une autre prestation de leur caisse d'allocations familiales  (CAF). Désormais, la condition de recevoir au moins une autre prestation de la CAF pour les foyers ayant un enfant à charge est supprimée. « L'extension [...] devrait concerner au total 350 000 familles supplémentaires  », souligne la caisse nationale.

Pour recevoir l'ARS, les nouvelles familles intéressées « doivent impérativement renvoyer à leur CAF un dossier de demande, si possible avant le 15 juillet  », précise la CNAF. Celles qui perçoivent déjà au moins une prestation de leur CAF n'ayant aucune démarche administrative à faire. De plus, pour les enfants de 16 à 18 ans, un justificatif de scolarité ou d'apprentissage sera à fournir lors de la « déclaration de situation d'un enfant » faite aux CAF au moment de la rentrée.

Le versement, qui s'effectue une fois par an, devrait avoir lieu, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, vers le 25 août et, après la rentrée, pour ceux de 16 à 18 ans. En 1998, l'ARS était de 1 600 F par enfant, suite à une majoration décidée par le gouvernement (3). Cette année, le montant de base devrait, indique-t-on au ministère de la Solidarité, être également majoré pour maintenir l'allocation au même niveau.