Affiliation à l'assurance personnelle des réfugiés du Kosovo

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) diffuse aux caisses primaires d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale l'instruction de Martine Aubry relative aux droits à l'assurance maladie et à l'aide médicale des réfugiés du Kosovo (1). A cette occasion, la caisse précise que les mineurs non accompagnés par un parent ne peuvent être affiliés au régime de l'assurance personnelle. En conséquence, est-il indiqué, «  toutes leurs dépenses de soins sont prises en charge par l'aide sociale à l'enfance  ».