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Un accord RTT à l'APAJH

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La Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)   (1) a signé, le 1er juin, un accord national de réduction du temps de travail avec la CFDT, la CFTC, la CGC et, plus surprenant, la CGT. L'association, qui emploie environ 12 000 salariés dans ses établissements et services (MAS, IME, IMPro, CAMSP...), relevant de la convention collective de 1966 et, pour une petite partie de celle de 1951, avait engagé des négociations il y a quatre mois. Avec, dès le départ la volonté «  d'associer tous les syndicats », explique Marie-France Pasquini, directrice générale adjointe de la fédération. L'accord prévoit une réduction du temps de travail de 10 % sans baisse, ni blocage des salaires, et un financement supplémentaire de l'Etat afin d'assurer la pérennisation des créations d'emplois (évalués à 800 environ par l'APAJH) et l'accroissement des services rendus. En le signant, les partenaires ont souhaité « proposer aux pouvoirs publics un texte différent de ceux conclus au niveau des conventions », selon les termes de Marie-France Pasquini. Il s'agit bien « d'un accord offensif », explique l'UFAS-CGT, qui n'a pas signé les accords conventionnels, et « d'un encouragement à maintenir l'exigence d'une réduction du temps de travail favorable aux salariés et à l'emploi dans le secteur sanitaire et social ». Une position que le syndicat a d'ailleurs défendu, en participant, avec sa confédération, à la semaine d'action commune du 25 au 29 mai « pour l'emploi et la réduction du temps de travail », contrairement à ce que nous avions écrit (2).

Reste à savoir si cet accord, conçu comme un « acte politique », et qui prévoit un financement supplémentaire passera la barrière de l'agrément ministériel.

Notes

(1)  Fédération APAJH : 26, rue du Chemin-Vert - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 48 07 25 88.

(2)  Voir ASH n° 2121 du 28-05-99.

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