Le conseil général de la Loire-Atlantique délègue la gestion de l'aide médicale

Dans la perspective de la mise en place en janvier 2000 de la couverture maladie universelle, le conseil général de la Loire-Atlantique (1) a délégué l'instruction des dossiers et le pouvoir de décision en matière d'aide médicale aux organismes d'assurance maladie locaux. Une convention en ce sens a été signée, le 21 mai, entre le département et les caisses primaires d'assurance maladie  (CPAM) de Nantes et de Saint-Nazaire, la caisse de mutualité sociale agricole et la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants. Depuis le 1^er juin, l'admission à l'aide médicale est ainsi prononcée par ces organismes et non plus par la direction des interventions sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.

Ce système vise à simplifier les procédures, les CPAM devenant l'unique interlocuteur pour l'accès aux couvertures principale et complémentaire. En outre, un dossier unique de demande d'aide médicale pour les soins ambulatoires et hospitaliers est constitué par l'assuré. Autre modification, les étiquettes sont progressivement remplacées par les différents supports de droits existants : carte Vitale ou attestation, notification d'attribution de l'aide médicale, etc. Néanmoins, les centres communaux d'action sociale et les mairies, qui restent les lieux de dépôt des demandes d'aide médicale, pourront toujours délivrer exceptionnellement des attestations d'admission immédiate. Quant au seuil d'admission, il demeure fixé à 125 % du RMI « alors que la moyenne des autres conseils généraux est de l'ordre de 120 % », indique-t-on au conseil général. Lequel a mis en place un numéro Vert pour les usagers et professionnels de santé : 0 800 85 35 11.