Un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida a été mis en place en 1994 (1). Afin de tenir compte de l'évolution récente des thérapeutiques concernant cette maladie, la direction générale de la santé (DGS) complète la circulaire d'août 1994.
Concernant la population accueillie, il est précisé que les appartements de coordination thérapeutique sont destinés à l'accueil des personnes infectées par le VIH requérant une prise en charge médicale et en situation de précarité. Ces personnes isolées, ayant des difficultés financières et sociales, nécessitent un accompagnement continu et permanent, du fait de la maladie et des traitements.
S'agissant de la coordination médicale et sociale réalisée par le médecin assisté du personnel socio-éducatif et paramédical, ses missions sont élargies à :
la constitution et le suivi du dossier du patient, dans le souci de bien appréhender ses antécédents médicaux avant son entrée dans la structure
l'aide à l'adhésion thérapeutique et au suivi des traitements
l'élaboration d'un projet individualisé avec chaque patient.
En outre, l'ensemble de l'équipe médico-sociale est invitée à veiller « tout particulièrement au suivi des traitements ».
En matière de financement de ces appartements, la DGS indique que le montant du budget de fonctionnement annuel doit rester dans les limites d'un coût de revient journalier maximal de 476 F par malade. La participation de l'Etat est maintenue à hauteur de 50 % au maximum du budget de fonctionnement, soit 238 F par personne et par jour.
De plus, un nouveau chapitre est consacré à la procédure de renouvellement d'agrément. Il est notamment indiqué que les dossiers doivent être transmis à la direction générale de la santé (division sida), avec un avis motivé du médecin inspecteur de la santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et du comité de pilotage.
(1) Voir ASH n° 1894 du 29-09-94.