Dans une note d'orientation adressée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), ainsi qu'aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), le ministère de l'Emploi et de la Solidarité apporte des précisions sur le renforcement des fonctions d'inspection déconcentrées dans le champ sanitaire et social. Cette note fait suite à de nombreux rapports, notamment celui présenté, début 1998, par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui relevait les insuffisances de ce contrôle (1).
Parmi les mesures décidées, la création d'une mission permanente à l'IGAS chargée de contrôler a posteriori les programmes régionaux d'inspection et de contrôle, définis et mis en œuvre par les services déconcentrés. Ces programmes concerneront plus spécialement le secteur sanitaire et seront préparés, au sein de missions de pilotage régionales, avec les ARH.
Quant aux établissements sociaux et médico-sociaux, la note prévoit d'accentuer les pouvoirs de contrôle des DRASS et DDASS, entre autres dans le cadre de la révision de la loi du 30 juin 1975.
(1) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.