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Le point sur les conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'AAH

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En raison des interrogations suscitées par la circulaire du 7 janvier dernier relative aux modalités d'accès des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés  (AAH) aux avantages de vieillesse (1), la direction de la sécurité sociale  (DSS) fait le point sur la situation des titulaires de cette prestation qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle après l'âge de 60 ans.

En premier lieu, en ce qui concerne les titulaires de l'AAH dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %, l'administration rappelle que les dispositions de la loi de finances pour 1999 ont « pour seul objet d'affirmer, au niveau législatif, la reconnaissance de l'inaptitude au travail ». En conséquence, est-il expliqué, pour continuer à percevoir l'AAH après l'âge de 60 ans, ses titulaires doivent faire valoir, prioritairement à la perception de l'allocation, les droits aux avantages de vieillesse auxquels ils peuvent prétendre. Une différentielle d'AAH pouvant alors être versée, à titre subsidiaire de l'avantage de vieillesse.

S'agissant des travailleurs en centre d'aide par le travail (CAT), titulaires de l'AAH et dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 80 %, la circulaire confirme la réponse apportée par Martine Aubry à un député (2). Les personnes qui le désirent peuvent donc continuer leur activité après 60 ans.

(Circulaire DSS 4 C/n° 99/290 du 20 mai 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2102 du 15-01-99.

(2)  Voir ASH n° 2117 du 30-04-99.

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