Au total, ce sont 56 767 emplois qui ont été créés ou préservés dans le cadre de 4 076 accords d'entreprise couvrant plus de 1,1 million de salariés, s'est félicitée Martine Aubry qui rendait public, le 20 mai, son bilan d'étape de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail (RTT).
Le document met notamment en avant les formes variées que prend la baisse du temps de travail :journées plus courtes (40 % des accords), réduction hebdomadaire par journée ou demi-journée (49 %), semaines courtes et longues alternées (42 %) ou encore, ponts ou jours fériés additionnels (7 %). L'année étant souvent retenue comme cadre de référence. Côté salaires, pour 85 % des intéressés, les revenus ont été maintenus avec le plus souvent une modération salariale ultérieure. Et les personnes rémunérées au SMIC n'ont subi aucune diminution de rémunération. Par ailleurs, affirme également le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la RTT a contribué « sensiblement à la déprécarisation des emplois avec des passages de l'intérim et du contrat à durée déterminée vers le contrat à durée indéterminée et, parallèlement, des embauches réalisées aux trois quarts en CDI ». Les recrutements ayant bénéficié en proportion significative aux jeunes et à toutes les personnes ayant des difficultés d'insertion.
Le bilan s'attarde aussi sur les négociations de branche. Sur 69 accords signés, 32 ont été étendus par le ministère. Lequel signale en avoir exclu les clauses sans base juridique ou contraires à des dispositions d'ordre public, et avoir émis des réserves sur d'autres points qui pourront être traités dans la seconde loi. Un texte qui devra régler de nombreuses questions, comme l'avenir du SMIC horaire, les heures supplémentaires ou les modalités particulières pour les cadres, et dont le projet- élaboré « après concertation » des partenaires sociaux, a assuré Martine Aubry
- sera présenté en conseil des ministres fin juillet ou début août, pour un vote en automne.