Lionel Jospin a annoncé le 19 mai, à la veille de la présentation par Martine Aubry du bilan sur les 35 heures, un mécanisme d'allégement des cotisations patronales destiné à accompagner la mise en œuvre par les entreprises de la réduction du temps de travail (RTT). Résultat d'un compromis obtenu entre les deux ministres en charge du dossier, Dominique Strauss-Kahn et Martine Aubry, il a notamment pour objectif de compenser en partie le surcoût engendré par le passage aux 35 heures au 1er janvier 2000.
Il consistera en une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires inférieurs à 1,8 fois le SMIC pour toutes les entreprises ayant conclu un accord de réduction du temps de travail, quelle qu'en soit la date. En pratique, explique un communiqué de Matignon, l'allégement s'établira annuellement à 21 500 F pour un salarié rémunéré au SMIC et à 4 000 F pour celui payé 1,8 fois le SMIC.
Par rapport à l'actuelle ristourne dégressive (1), ce dispositif représentera un allégement supplémentaire estimé, à terme, à 25 milliards de francs. Son coût, a indiqué le Premier ministre, sera financé pour moitié par une « écotaxe » (la taxe générale sur les activités polluantes, acquittée par les entreprises spécialisées, verra, dès 2000, son montant réajusté, puis à partir de 2001, son assiette élargie aux consommations intermédiaires d'énergie) et pour l'autre, par une contribution sur les bénéfices des seules entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de francs, instituée dès l'année prochaine.
Le mécanisme se combinera avec l'allégement permanent des cotisations patronales sur tous les salaires, désigné sous le terme d' « aide structurelle », dont les modalités seront fixées par la seconde loi sur la réduction du temps de travail. Aide qui devrait être réservée aux seules entreprises passées aux 35 heures dans le cadre d'un accord, et dont le montant devrait s'établir à 4 000 F par an et par salarié (2), a précisé Martine Aubry en présentant son bilan sur la RTT.
(1) La ristourne dégressive actuelle est limitée à 1,3 fois le SMIC. Elle sera maintenue pour les entreprises qui n'auront pas signé d'accord.
(2) Initialement, l'aide permanente devait être de 5 000 F et accordée à toutes les entreprises passées aux 35 heures, qu'elles embauchent ou non en contrepartie de la réduction du temps de travail - Voir ASH n° 2079 du 10-07-98.