Une circulaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés vient modifier celle dénommée « 3T Quater » (1) sur les conditions de maintien de droits pour les titulaires d'une allocation de réversion attribuée sans condition d'âge (2), dont le conjoint est décédé avant le 1er juillet 1996. Unifiant ainsi les règles applicables, que les décès soient antérieurs ou postérieurs au 30 juin 1996.
Désormais, d'une part l'allocation de réversion attribuée à une veuve invalide est supprimée si son état d'invalidité cesse. Cette règle aligne le régime des veuves sur celui des veufs pour les réversions « prenant effet au 1er juillet 1999 ou à une date postérieure ». Sont concernées les veuves dont le conjoint est décédé avant le 1er juillet 1996, l'allocation liquidée à compter du 1er juillet 1999 et dont l'invalidité cesse avant leur 50e anniversaire.
D'autre part, « les droits de réversion attribués à un veuf ayant deux enfants à charge sont maintenus lorsque le dernier enfant cesse d'être à charge ». Le régime des veufs suit ainsi celui des veuves. Ceux dont l'allocation avait été suspendue en application de l'ancienne règle (lorsque leur dernier enfant a cessé d'être à charge) peuvent demander à la percevoir de nouveau. Avec rétroactivité sur cinq ans au maximum si la demande est déposée en 1999, sans rétroactivité si elle est déposée après.
Le maintien de l'allocation de réversion reste subordonné à l'absence de remariage du conjoint ou de l'ex-conjoint divorcé.
(1) Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.
(2) Invalides ou ceux ayant 2 enfants à charge à la date du décès de leur conjoint.