L'élaboration des schémas régionaux des formations sociales

Parmi les orientations de la loi contre les exclusions du 29 juillet dernier, l'institution d'un schéma destiné à améliorer le dispositif de formation des professions sociales ainsi que la clarification des relations des centres de formation avec l'Etat ont été prévues (1). Alors que les textes d'application concernant les centres restent attendus, le nouvel outil de régulation nationale et régionale va pouvoir se mettre en place avec la publication au Journal officiel du décret et de l'arrêté du 11 mai 1999. En effet, ces textes apportent des précisions quant à l'élaboration et aux objectifs du schéma national qui visent non seulement à améliorer la connaissance de la formation et de l'emploi dans le secteur social sur un plan quantitatif et qualitatif, mais également à réguler l'offre de formation en servant de base de référence pour les demandes d'agrément et de financement.

Afin de « mieux répondre aux priorités des politiques sociales, aux besoins des populations et aux attentes des employeurs et salariés », le schéma national, indique l'arrêté du 11 mai, « [prévoit et suscite] les évolutions nécessaires du dispositif de formation des travailleurs sociaux notamment en favorisant ledéveloppement de la qualification et de la professionnalisation des intervenants sociaux, lacoordination des filières de formation,l'articulation entre les formations initiale, permanente et supérieure et la recherche ». Il « fixe [entre autres] les orientations pluriannuelles relatives à l'organisation et à l'évolution du dispositif de formation préparant aux diplômes relevant du ministre chargé des affaires sociales ». Et précise notamment « la nature, le niveau et l'évolution des besoins en terme d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ; le bilan de l'offre de formation existante  les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre » ainsi que « les orientations du dispositif de formationen matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ».

Elaboré pour 5 ans avec le concours des acteurs et partenaires du secteur de l'emploi et de la formation des travailleurs sociaux, le schéma national est soumis pour avis au Conseil supérieur du travail social. Il va être décliné par région selon des modalités présentées par une circulaire de la direction de l'action sociale du 10 mai 1999, adressée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Circulaire dont nous reproduisons de larges extraits.

• Article 151 de la loi du 29 juillet 1998, J.O. du 31-07-98.

• Décret n° 99-364 du 11 mai 1999, J.O. du 13-05-99.

• Arrêté du 11 mai 1999, J.O. du 13-05-99.

• Circulaire DAS/TSIS/TS1 n° 99/274 du 10 mai 1999, à paraître au B.O.M.E.S.

« Les transformations de la société, la montée du chômage et de l'exclusion, la modification du paysage institutionnel de l'action sociale entraînent des changements dans l'organisation et l'exercice du travail social. Les formations, qu'elles soient initiales, permanentes ou supérieures sont directement sollicitées par ces évolutions et doivent en tenir compte. »

Les dispositions contenues dans l'article 151 de la loi de lutte contre les exclusions visent à consolider les centres de formation sur le plan juridique, financier et pédagogique et à renforcer le pilotage de l'Etat dans le domaine de la formation et ce dans un cadre pluriannuel, déconcentré et contractuel.

C'est dans cet esprit, et en complémentarité avec les autres dispositions prévues par l'article 151 qui concerne la déconcentration des agréments, la contractualisation et la liste d'aptitude des directeurs et formateurs qu'est réalisé le schéma national des formations sociales. Il est arrêté par le ministre chargé des affaires sociales après avis du Conseil supérieur du travail social. L'arrêté [précise] les objectifs généraux, la portée et le contenu du schéma national des formations sociales. Le travail d'élaboration de ce schéma entre donc dans une phase active. Après le rapport d'évaluation de 1995, cette démarche permet de mettre en évidence et de compléter des éléments de diagnostic sur les formations et leur mise en œuvre, de dégager les grandes tendances susceptibles d'influencer l'évolution des formations tant sur le plan quantitatif que qualitatif et enfin de tracer les principales orientations et les objectifs prioritaires à atteindre pendant la durée du schéma. L'élaboration du schéma national des formations se réalise avec un souci de concertation et de participation des principaux acteurs.

C'est à ces conditions que le schéma national des formations deviendra le cadre de référence pour l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales et donc un outil pour la décision publique.

Par ailleurs, si la première référence aux schémas régionaux dans le secteur des formations sociales remonte à 1985 et si plusieurs instructions qui ont suivi évoquaient la nécessité d'élaborer de tels schémas, l'investissement des services déconcentrés dans ce domaine est resté très inégal, les objectifs affichés divers et les méthodes d'élaboration disparates. La présente instruction vise à donner une impulsion nouvelle à cette démarche en confortant le niveau régional dans son rôle de planification et en apportant cohérence et coordination face à la variété des situations et priorités régionales.

La confrontation des expériences régionales permet aujourd'hui de préciser à la fois les objectifs des schémas régionaux, leur articulation avec le schéma national ainsi que le cadre méthodologique le plus approprié pour les réaliser.

Tel est l'objet de la présente instruction préparée avec un groupe de travail composé de représentants des DRASS. Les DRASS sont chargées de l'élaboration et de la mise en œuvre des schémas régionaux des formations sociales pour les régions de métropole et pour la Réunion. A cet égard, les échelons régionaux qui ne seraient pas encore entrés dans ce processus d'élaboration doivent dès à présent s'engager dans cette démarche. Ceux qui se sont déjà engagés dans cette démarche doivent l'adapter et tenir compte des orientations définies afin que la construction générale des schémas, dans un souci de cohérence, soit soutenue par une même logique, et avec un même cadre de référence.

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane doivent, chacune, élaborer leur schéma des formations sociales. Elles devront par ailleurs réfléchir ensemble à la complémentarité et à la cohérence générale de l'offre de formation sur l'interrégion Antilles/Guyane.

Le schéma n'est pas une fin en soi, il est un moyen au service d'une politique à mettre en œuvre et à impulser dans le domaine des formations sociales qui elles-mêmes se situent dans le cadre plus large des politiques sociales. Cependant, les expériences réalisées dans d'autres domaines montrent aussi que les modalités de construction d'un schéma sont déterminantes pour l'implication des acteurs et donc pour son efficacité ultérieure, il convient donc de porter une attention particulière aux modalités de sa réalisation.

Le schéma est d'une part un outil de connaissance du secteur, dans le sens où son élaboration doit être impérativement précédée d'une mise à plat de l'ensemble des données disponibles relatives aux formations sociales et à l'emploi, sur le plan quantitatif ou qualitatif et dans un contexte territorial et socio-économique donné. Pour se mettre en situation de réaliser un diagnostic partagé, les acteurs concernés doivent disposer non seulement du maximum d'informations utiles mais surtout des mêmes informations.

Au-delà du diagnostic partagé, et s'appuyant sur cette analyse, le schéma trace des perspectives possibles, en tenant compte des tendances lourdes et des phénomènes émergents. Ce faisant, il permet non seulement d'anticiper des évolutions, mais aussi de réduire l'incertitude qui, lorsqu'elle est trop importante paralyse les énergies.

Le schéma régional explicite la politique nationale et sa déclinaison régionale. Les textes législatifs et réglementaires constituent le socle de référence, le schéma précise des règles du jeu communes qui doivent être connues de tous, il facilite donc la transparence.

Enfin, le schéma est aussi un outil de régulation de l'offre du secteur. Régulation en amont parce qu'il canalise et encadre les projets et les demandes des opérateurs, et en aval car il est l'outil de référence à partir duquel sont examinées les demandes d'agrément et de financement. Il permet donc d'éclairer et de justifier les réponses apportées par l'administration dans le domaine des agréments, des contrats et de l'évaluation des besoins, notamment en terme d'effectifs d'étudiants à former.

En ce sens, le schéma vise également à renforcer la cohérence des interventions des divers acteurs et la pertinence de l'allocation des ressources publiques.

Le schéma doit se construire dans le dialogue et la concertation. L'implication de l'ensemble des acteurs contribue à lui donner une base solide sur laquelle l'administration pourra s'appuyer pour éclairer ses décisions.

La situation régionale, l'état d'avancement des travaux ayant trait à la construction d'un schéma, le système de relations préexistant entre les différents acteurs, l'histoire des organisations, la configuration même des centres de formation sont autant de variables dont il faut tenir compte et qui peuvent conduire à adapter la démarche pour qu'elle soit la plus pertinente possible au regard de ces différents aspects. Cependant, quelques principes généraux essentiels doivent s'appliquer :

Il concerne en effet l'ensemble des filières, la totalité des niveaux de diplôme ou certificats et tous les centres de formation qui disposent d'un agrément et le cas échéant d'un financement et qui relèvent donc de façon exclusive ou conjointe avec d'autres ministères, du ministre chargé des affaires sociales. Les formations et diplômes qui relèvent d'autres départements ministériels mais qui concernent le secteur sont pris en compte sous l'angle des principes d'articulation qu'il convient de retenir ou développer. Enfin, des annexes sectorielles peuvent préciser les orientations spécifiques aux autres dispositifs de formation.

Le schéma régional est élaboré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du schéma national. Ainsi, il convient que le schéma régional soit arrêté par le préfet de région dans les 6 mois qui suivent la publication du schéma national. Fixer un terme permet de programmer les priorités dans le temps, et de vérifier à échéances régulières l'état d'avancement des projets. La période de 5 ans constitue une durée compatible d'une part avec la programmation d'actions ou des projets, d'autre part avec une démarche prospective. C'est ce délai qui est également retenu pour le schéma national et pour les contrats.

C'est donc au terme de ces 5 ans que l'échéance normale d'actualisation du schéma intervient. Cependant, la fixation d'un terme ne constitue pas un obstacle à l'actualisation ou la révision du schéma au cours de cette période. Qu'il s'agisse de la nécessité de prendre en compte des éléments nouveaux, non connus au moment de l'élaboration du schéma ou de rectifier un objectif trop difficile à mettre en œuvre ou correspondant imparfaitement aux besoins.

Le bilan final qui sera réalisé et qui constitue un des éléments pour la préparation du schéma de 2^e génération tiendra compte de ces évolutions.

La réalisation de l'état des lieux de l'emploi et des formations, à replacer dans leur environnement économique, social, culturel, géographique, est un préalable incontournable (voir titre II). En effet, il constitue la base de connaissances communes à l'ensemble des acteurs. Les éléments qu'il contient et les analyses ou interprétations qu'il suscite sont l'une des bases nécessaires à la réalisation d'un diagnostic partagé. Malgré les difficultés, notamment en ce qui concerne le repérage des emplois, cet effort de mise à plat permettra aussi d'améliorer la lisibilité du secteur. A contrario, ce sera aussi l'occasion de mettre l'accent sur les manques les plus importants en terme d'outils de connaissance. En tout état de cause, tous les acteurs doivent être en mesure d'avoir la certitude de débattre à partir des mêmes informations, faute de quoi ils ne sauraient se projeter dans l'avenir.

Les particularités régionales, dans le domaine des emplois sociaux, des formations sociales ou de l'organisation de l'appareil de formation sont explicitées. Qu'il s'agisse de forces ou de faiblesses, elles constituent autant de points d'appui facilitateurs pour atteindre les objectifs définis, que de données dont il faut tenir compte ou sur lesquelles il convient de mettre l'accent dans la préparation du schéma.

Le schéma régional est l'outil de pilotage des formations au niveau déconcentré. A ce titre il doit intégrer les objectifs précisés dans le schéma national et les adapter aux besoins régionaux.

La définition des priorités régionales tient compte, à la fois des objectifs précisés dans le schéma national et des particularités régionales. Sur le ou les grands thèmes que le schéma retiendra particulièrement, le ou les scénarios d'évolution souhaitée sont clairement définis.

Le schéma national est la traduction des orientations de l'Etat dans le domaine de la formation des travailleurs sociaux, il constitue donc le cadre préalable dans lequel chaque schéma régional aura à se situer, et à ce titre il ne peut pas se calquer sur ce qui serait la somme des schémas régionaux. Dans le même temps, le schéma régional n'est pas la simple déclinaison automatique des priorités nationales car il tient compte des caractéristiques régionales. De même, la réflexion organisée autour de la préparation du schéma national est alimentée par les analyses et les diagnostics régionaux.

La procédure et le calendrier prévus pour l'élaboration des schémas régionaux et du schéma national rend compte de cette volonté de synergie et d'enrichissement réciproque entre les deux démarches. Ainsi, à la fois parce qu'il n'y a pas lieu d'invalider des démarches déjà entamées et parce qu'il ne serait pas opportun de faire preuve d'attentisme, la première phase constituée par l'état des lieux/diagnostic propre aux schémas régionaux est lancée dès maintenant. La finalisation du schéma national tiendra compte des analyses régionales, les schémas régionaux étant quant à eux finalisés une fois le schéma national définitivement élaboré.

Les formations concernées par le schéma peuvent l'être à divers titres et à des degrés divers. La typologie suivante peut être esquissée. Le premier grand groupe (1.1.1) défini ci-dessous constitue le socle de base obligatoire auquel il faut si possible adjoindre en terme de connaissance et d'investigation le deuxième groupe de formations.

1.1.1. Les formations entrant directement dans le champ du schéma

• Toutes les formations diplômantes qu'elles soient sous la seule responsabilité du ministère chargé des affaires sociales, ou sous la responsabilité conjointe de plusieurs ministères. A ce titre sont concernés : le CAFAD, le CAFAMP, le CTF, le CAFME, le DEEJE, le DEASS, le DEES, le CAFETS, le DCESF, le DSTS, le CAFDES. Ni le mode de financement (crédits d'Etat, crédits des collectivités territoriales ou des OPCA) ni le statut des personnes en formation (formation initiale ou permanente) ne constituent des critères à prendre en compte pour exclure telle ou telle formation.

• Les formations cogérées, même si la DAS n'en est pas le pilote - cas du DEFA - ou si elles sont principalement mises en œuvre dans le dispositif éducation nationale - cas du DCESF - entrent également dans le champ du schéma.

• Les formations qui ne donnent pas lieu à délivrance d'un diplôme ou certificat d'Etat mais pour lesquelles une attestation de formation est délivrée ou pour lesquelles les centres de formation doivent être agréés : attestation de formation à l'accueil informatif pour une éducation à la vie, attestation de formation au conseil conjugal et familial, certificat national de compétence de délégué à la tutelle aux prestations sociales, attestation de formation à l'exercice des fonctions de tuteur aux majeurs protégés, attestation nationale de compétence aux fonctions de formateur de terrain, attestation de formation pour l'accueil de mineur à titre permanent ou non permanent, certificat de qualification aux fonctions de moniteur d'atelier entrent également dans le champ du schéma.

1.1.2. Les formations également concernées par le schéma

On peut citer ici deux grandes catégories de formations ou de dispositifs :

• les formations connexes - CAP petite enfance, BEPA option services, spécialité services aux personnes, BEP carrières sanitaires et sociales et mention complémentaire aide à domicile, BEATEP, BAPAAT, DUT carrières sociales, BTS en ESF, DEDPAD, DESS, DEA et DU concernant le champ - sont à prendre en compte, en ce qu'elles exercent une influence sur les flux d'entrée en formation et sur les qualifications des personnes susceptibles de se présenter sur le marché du travail, elles doivent donc être traitées sous l'angle des articulations à prévoir entre dispositifs de formation 

• les formations permanentes non diplômantes sont à prendre en compte, notamment pour mesurer l'offre de formation dans sa diversité et dans son volume. En outre, elles participent indéniablement à la dynamique de formation et de développement des compétences des professionnels du secteur, l'élaboration du schéma doit être l'occasion pour les partenaires de définir dans ce domaine quelques priorités communes, qui peuvent être l'objet d'annexes sectorielles au schéma.

Il ne s'agit pas de délimiter de façon définitive le champ, d'autant que le schéma n'a pas vocation à intervenir directement sur les emplois, mais à donner notamment au travers de l'état des lieux, les points de repères essentiels permettant de situer les grands secteurs d'emplois et leurs évolutions.

Outre les emplois correspondant aux qualifications professionnelles sous la responsabilité du ministère, et se situant dans les champs habituels et donc les mieux connus, il est nécessaire d'explorer :

• les emplois qui malgré des dénominations nouvelles, correspondent à des emplois de travailleurs sociaux ou sont occupés par des diplômés du travail social (agent d'insertion, agent de développement, chef de projet...)  

• les emplois de travail social hors du champ habituel de l'action sociale (entreprises...)  

• les emplois correspondant à des fonctions en cours de professionnalisation et qui ont pour objet une intervention auprès de personnes en difficulté (qui nécessitent un accompagnement direct ou indirect) dans le cadre de procédures ou de dispositifs d'action sociale 

• les emplois créés dans le cadre du programme “nouveaux services-nouveaux emplois”.

La totalité des organismes de formation, quel que soit leur statut (public ou privé), entrent dans le champ du schéma, dès lors qu'ils sont agréés pour dispenser l'une des formations citées au 1.1.1.

La réflexion pour la préparation du schéma national s'articule autour des quelques grands thèmes suivants :

• amélioration de la pertinence de la formation par rapport aux évolutions du secteur professionnel 

• articulation formation initiale et continue dans l'évolution du secteur professionnel et des fonctions 

• coordination et articulation entre formations 

• développement de la recherche 

• évolution quantitative des diplômes 

• accès aux formations 

• modes d'organisation de la formation 

• coopération entre les acteurs 

• équilibres régionaux ou interrégionaux 

• évolution de l'appareil de formation.

Ces différents thèmes doivent également constituer la trame de la réflexion régionale, étant entendu que certains aspects ne peuvent être traités que dans le cadre de la réglementation existante ou relèvent prioritairement d'un cadrage national.

Une note de problématique explicitant les principaux enjeux a été réalisée pour la première réunion du comité de suivi de l'élaboration du schéma national qui s'est déroulée le 22 mars 1999, elle sera mise[à la] disposition [des DRASS] pour alimenter la réflexion régionale.

Les données recueillies permettent à l'ensemble des partenaires d'avoir une connaissance partagée du secteur, élément de base indispensable pour élaborer un diagnostic commun, et repérer les forces et les faiblesses d'un dispositif.

Le recueil de données concerne à la fois les aspects quantitatifs et qualitatifs, ces deux aspects sont complémentaires et doivent s'éclairer mutuellement. En outre, les données quantitatives peuvent produire du qualitatif grâce à l'analyse et l'interprétation.

Ainsi, le schéma est l'occasion d'une part de présenter quelques données de cadrage essentielles pour la compréhension du secteur, son évolution et les besoins, d'autre part d'étayer chaque fois que possible, avec des informations objectives, des constats ou des orientations.

2.2.1. Exploiter les données existantes

La préparation du schéma ne nécessite pas a priori d'engager une ou des enquêtes spécifiques de grande ampleur. En effet, même si le champ n'est pas totalement couvert, si certains secteurs sont moins bien connus que d'autres ou si certaines questions ne sont pas traitées par les enquêtes ou recherches existantes, des éléments de connaissance existent, ils doivent être capitalisés et exploités au maximum. Ainsi, aux enquêtes de la DREES et aux autres sources citées en annexe, se rajoutent les enquêtes, études ou recherches menées au plan régional (CREAI, ORS, URIOPSS, OREF...). Les plans ou schémas départementaux ou régionaux (schéma départemental des équipements sociaux et médico-sociaux, schémas départementaux des CHRS, schéma départemental pour personnes âgées...) ainsi que les décisions prises en CROSS constituent également des sources d'information qui peuvent s'avérer utiles pour cerner les besoins à venir. Ceux-ci doivent s'apprécier au niveau régional, voire interrégional et les réponses apportées doivent aussi être globales, ce qui n'exclut pas qu'elles soient ensuite déclinées en favorisant une répartition harmonieuse de l'offre qui peut ainsi s'intégrer dans des perspectives plus larges d'aménagement du territoire.

Deux écueils sont à éviter, le premier qui voudrait viser l'exhaustivité (du champ des emplois ou des problèmes posés) et qui aboutirait à la gestion d'enquêtes extrêmement lourdes incompatibles avec les délais de réalisation du schéma, le deuxième qui tendrait à vouloir accumuler un maximum de données sans que leur utilité réelle soit avérée, ce qui rendrait leur exploitation impossible. Mieux connaître tel ou tel aspect ou segment du secteur et prévoir les moyens correspondants peut par ailleurs constituer un des objectifs du schéma, de même que la réalisation d'un tableau de bord reprenant quelques indicateurs clés et permettant de suivre les évolutions.

D'une façon générale, au-delà de la photographie de l'existant, il s'agit essentiellement de dégager des tendances susceptibles d'éclairer des décisions.

2.2.2. Renseigner une grille de lecture commune

Afin que les données recueillies et analysées au plan régional soient homogènes et exploitables pour la réflexion nationale, et afin que les régions elles-mêmes soient en mesure de se situer tant par rapport à un ensemble national que par rapport aux autres régions, la grille comporte sept grandes catégories de données dont le recueil ne doit pas poser problème (2).

Les six premières catégories de données constituent le plus petit dénominateur commun à l'ensemble des régions. Au-delà de ce minimum commun et en fonction des besoins exprimés par les partenaires, les régions pourront décider de procéder à des investigations complémentaires, dont quelques exemples sont fournis dans les deux dernières catégories de données, tout en veillant à éviter des opérations trop lourdes à gérer. [...]

[Ces grilles doivent être retournées] au plus tard et impérativement pour le 1^er novembre 1999. Leur exploitation sera prise en compte dans l'élaboration du schéma national des formations sociales.

2.2.3. Travailler en équipe

Un chantier de ce type nécessite la mise en commun de compétences et de connaissances diverses. Ainsi, à cette occasion, un travail étroit est à réaliser entre les personnes chargées habituellement du suivi des formations sociales et l'échelon statistique régional qui doit apporter son appui technique pour la réalisation du volet statistique de l'état des lieux. Les DRTE disposent aussi de sources d'information relatives à l'emploi qu'il convient de mobiliser.

L'apport des DDASS est également essentiel sur plusieurs aspects : appréhension des besoins sociaux, connaissance des contenus des schémas (cf. ci-dessus) et le cas échéant réactivation du fichier ADELI qui, correctement renseigné, constitue une source d'information très importante pour les professions réglementées (assistant de service social).

Des collaborations extérieures régulières ou ponctuelles sont également à solliciter en fonction des besoins et des travaux déjà réalisés. Outre les échelons régionaux de l'INSEE, on peut citer à ce titre les CREAI, les URIOPSS, les OREF, les ORS, les CESR qui selon les régions ont soit conduit des travaux intéressant le secteur social, soit plus généralement travaillé dans l'un des domaines qui concernent le schéma tels l'évaluation des besoins, la prospective, le rapport entre formation et emploi, etc.

“Plus largement, la prospective peut être définie comme une acquisition de connaissances la plus étendue possible, construite, mise à disposition du plus grand nombre et favorisant l'imagination. Ainsi conçue, elle devient un sujet de débat...” Avis et rapports du CES “Prospective, débat, décision publique” 1998 pII-11.

Ce volet de préparation du schéma est fondamental, même s'il ne peut être totalement finalisé qu'une fois le schéma national établi, il constitue l'élément pivot à partir duquel les débats doivent s'organiser et qui permettra de fixer les priorités.

Cette prospective peut utilement s'appuyer sur des démarches de type scénario et doit concerner quatre grands domaines : l'emploi, les flux d'étudiants, les filières et niveaux de formation, l'appareil de formation.

Ce débat autour des futurs possibles et souhaitables doit se concrétiser en orientations puis en objectifs intégrant les aspects qualitatifs et quantitatifs eux-mêmes susceptibles d'être programmés dans le temps.

La définition de priorités découle du cadrage national qui est apporté par le schéma national, confronté à la réalité régionale et aux analyses développées au cours de la réflexion sur l'élaboration du schéma.

Ces priorités doivent être largement soumises à la concertation dans le cadre du comité de pilotage que [les DRASS mettent] en place.

Le schéma national est élaboré pour 5 ans (2000-2005), les schémas régionaux se construisent dans la même perspective et selon le calendrier retenu et joint en annexe [voir page 18].

Le préfet de région est le pilote de cette opération. Cette affirmation a notamment pour conséquence pratique la nécessité pour la DRASS de se positionner d'emblée comme tel en proposant aux partenaires une démarche d'élaboration du schéma, selon le canevas proposé dans la présente instruction et des premières ébauches de propositions à soumettre à la concertation.

Il est possible que la préparation de la phase état des lieux/diagnostic de même que le développement des aspects prospectifs ne soient pas réalisables à partir des seules ressources internes de la DRASS. C'est pourquoi le complément d'enveloppes régionales 1998 à destination des centres de formation de travailleurs sociaux a explicitement prévu le financement de travaux préparatoires et la possibilité de faire appel à un appui technique et méthodologique.

[La circulaire rappelle aux DRASS qu'elles doivent en tout état de cause conserver le contrôle des opérations et rester pilote de la démarche.]

La démarche d'élaboration des schémas constitue une opportunité pour créer ou conforter une dynamique régionale impliquant l'ensemble des acteurs concernés par les formations sociales.

La qualité du schéma, sa force, la reconnaissance par les partenaires de son caractère de référence sont grandement liées aux conditions dans lesquelles il va être réalisé.

C'est pourquoi [les DRASS sont invitées] à mettre en place une ou plusieurs structures de travail et de concertation qui auront pour vocation d'accompagner l'élaboration du schéma, et de valider les principales étapes.

S'il n'y a pas de modèle unique pour organiser cette concertation, quelques principes doivent guider sa mise en place :

• le comité de pilotage est présidé par le préfet (DRASS)  

• au moins un représentant des collèges suivants sont invités à participer au comité de pilotage : Etat au travers des représentants des départements ministériels concernés, collectivités territoriales, centres de formations, associations (notamment celles à même de représenter les usagers), employeurs, organisations syndicales de salariés (au niveau national il a été fait appel aux représentants des trois principales commissions paritaires nationales de l'emploi :celle de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale, celle de la branche aide à domicile, et celle des centres sociaux). Des experts peuvent également être invités. La participation de l'ensemble des partenaires à ce comité doit faciliter la communication et l'échange d'information 

• ce comité dans sa formation la plus large peut se réunir environ 4 fois au cours de l'élaboration du schéma : une réunion de lancement, une réunion consacrée à la restitution de l'état des lieux/diagnostic, une réunion consacrée aux orientations et priorités et enfin une réunion de finalisation 

• un groupe de suivi, à vocation technique, émanant de ce comité peut être amené à être réuni plus souvent, notamment pour préparer la réunion plénière 

• des groupes thématiques peuvent être constitués pour approfondir tel ou tel sujet qui aura été choisi pour son importance ou sa difficulté.

Enfin, avant d'être arrêté, le projet de schéma est adressé à l'ensemble des partenaires pour consultation.

Un document écrit formalise le schéma qui devient la référence dans le domaine des formations sociales pour l'administration et les partenaires. Le schéma régional est arrêté par le préfet de région et transmis au ministère de l'Emploi et de la Solidarité - DAS, en deux exemplaires.

Sa présentation s'inspire d'un plan type comportant notamment les principaux chapitres suivants :

a)  un cadrage général faisant référence au schéma national

b)  l'état des lieux/diagnostic comprenant :

• les données de cadrage régionales (socio-économiques...)  

• les données relatives aux formations 

• les données relatives à l'appareil de formation 

• les données relatives aux financements 

• les données relatives à l'emploi.

c)  l'explicitation des forces et des faiblesses régionales

d)  l'évaluation des besoins, la prospective, les objectifs régionaux et priorités régionales

e)  la programmation de la mise en œuvre des objectifs et les moyens

f) le cadre d'évaluation du schéma

Bien qu'étant élaboré pour 5 ans, le schéma n'est cependant pas un outil figé, il peut donc être l'objet d'ajustements avant son échéance.

Une réunion annuelle des partenaires est envisageable pour faire le point sur l'avancement des priorités et le cas échéant les inflexions à apporter.

[Les DRASS veilleront] également à ce que soient clairement identifiés les différents aspects à partir desquels l'évaluation sera réalisée à l'échéance des 5 ans, dans la perspective de la préparation du schéma suivant. Elle devra porter notamment sur :

• l'analyse de la définition des objectifs 

• l'atteinte de ces objectifs, le repérage et l'analyse des écarts 

• l'analyse de la méthode d'élaboration du schéma 

• l'analyse de la mise en œuvre.[...] »