La procédure de déclaration à l'autorité sanitaire de maladies figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la santé est modifiée. Deux modes de transmission des données individuelles sont désormais prévus.
Le premier concerne la déclaration des maladies contagieuses. Le cas de saturnisme chez les enfants mineurs est ajouté à la liste de ces maladies. Celles-ci doivent être notifiées par le médecin ou le responsable du service de biologie ou du laboratoire d'analyses de biologie médicale, public ou privé, qui a constaté l'existence du cas de maladie, sous pli confidentiel, au médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ce dernier en informe à son tour le directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
En outre, les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale doivent faire l'objet d'un signalement, sans délai, au même médecin inspecteur de la DDASS. Cette procédure a pour but de permettre la mise en place d'urgence de mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination ou de l'exposition. Le cas de saturnisme chez les enfants mineurs doit faire l'objet d'un signalement.