La ministre de l'Emploi et de la Solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 1er avril dernier conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (1). Les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées ont 15 jours à compter de la publication de cet avis au Journal officiel, soit jusqu'au 30 mai, pour faire connaître leurs observations sur cette généralisation.
Notes
(1) Voir ASH n° 2114 du 9-04-99.