Compte tenu des difficultés rencontrées par certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) dans la gestion de la majoration de l'indemnité journalière pour compensation de CSG, instituée par la loi de financement de la sécurité sociale de 1998 (1), la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) apporte des précisions sur l'interprétation du délai de six mois de perception ininterrompu d'indemnités journalières.
En plus de rappeler les cas d'exclusion de la majoration (2), sa circulaire indique que « le décompte des six mois se calcule à compter du premier jour de carence », c'est-à-dire à compter du premier jour de la période indemnisable.
Par ailleurs, les CPAM ne doivent pas prendre en compte les sanctions qu'elles prononcent (suspension ou réduction des indemnités journalières) pour l'appréciation de la durée de l'arrêt. « Le décompte doit donc se poursuivre et non pas être annulé par une suspension de quelques jours pour sanction », est-il expliqué.
Enfin, la caisse insiste sur le fait que l'indemnisation en cas de reprise à temps partiel après arrêt à temps complet est de nature différente de celle prévue lors d'une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Elles ne peuvent donc pas se cumuler pour l'application des règles relatives aux indemnités journalières.
(1) Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.
(2) Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.