Après la circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité d'octobre dernier (1), c'est au tour de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) de faire le point sur la couverture sociale des jeunes bénéficiaires du programme TRACE institué par la loi contre les exclusions.
Selon la loi, rappelle la CNAM, ce sont les règles habituelles d'affiliation des stagiaires de la formation professionnelle qui doivent s'appliquer pour les périodes au cours desquelles les jeunes ne relèvent pas d'un régime obligatoire. A savoir, explique la caisse :
le jeune qui bénéficie d'un régime de sécurité sociale, soit à titre d'ayant droit, soit en qualité d'assuré volontaire, continue de relever de ce régime mais doit être immatriculé à titre personnel et obligatoire
celui qui est déjà assuré personnellement à titre obligatoire reste affilié à ce régime
enfin, l'intéressé qui ne bénéficie d'aucune protection à quelque titre que ce soit, doit l'être au régime général.
Par ailleurs, les jeunes ressortissants de pays étrangers ne peuvent être affiliés que s'ils sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail, relève la CNAM. Concrètement, les intéressés ressortissants d'un pays hors Espace économique européen ne pourront être immatriculés au régime général que sur production, au minimum, d'une carte de séjour temporaire ou d'un récépissé de demande de renouvellement de ce titre. Les ressortissants de l'Espace économique européen produiront, quant à eux, une carte de séjour portant la mention CE ou le récépissé de demande de ce titre.
La CNAM détaille ensuite la nature des droits des jeunes. Trois cas de figure sont envisageables :
lorsque le jeune exerce une activité, la protection est celle attachée à cette activité. Il a droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie-maternité-invalidité et décès dans les conditions de droit commun s'il s'agit d'une activité salariée relevant du régime général (contrat de travail de droit commun ou contrat aidé tel que contrat emploi-solidarité et emploi consolidé, contrat initiative-emploi, contrat d'accès à l'emploi...). A l'issue de cette période, un maintien de droit peut être établi si l'activité a été suffisante
lorsqu'il effectue un stage (stage d'accès à l'entreprise, stage d'insertion et de formation à l'emploi...), il est également assuré social dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire soit auprès du régime auquel il appartenait avant le stage ou, à défaut, au régime général. Un maintien de droit pourra de même être établi en cas de durée suffisante du stage
s'il n'effectue ni stage ni activité, il bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances maladie et maternité.
A la fin du parcours, le jeune se voit maintenir le droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité acquis à ce titre, à défaut d'un maintien de droit plus favorable issu d'une activité salariée ou d'un stage antérieurs au programme TRACE ou au cours de celui-ci.
(1) Voir ASH n° 2090 du 23-10-98.