L'application de la RTT en centre d'aide par le travail

La loi sur la réduction du temps de travail s'applique-t-elle aux travailleurs handicapés de CAT ?Quelles sont les incidences de cette loi sur la rémunération des travailleurs ? Autant de questions posées par le député Claude Evin à Martine Aubry, sans recevoir toutes de réponse précise.

Les travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail  (CAT) n'ayant pas la qualité de salarié, la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) ne leur est pas applicable, a affirmé la ministre. En effet, la loi ne concerne « juridiquement, que les salariés des centres d'aide par le travail, c'est-à-dire le personnel d'encadrement et administratif notamment », a-t-elle expliqué.

Il ne saurait toutefois être question, a poursuivi la ministre, « que la réduction du temps de travail du personnel salarié aboutisse à une diminution, en temps ou en qualité, de la prise en charge des personnes accueillies dans les établissements ». A ce sujet, le ministère veillera, dans le cadre de l'agrément ministériel des accords conclus, «  au maintien de la qualité du service rendu  ».

Compte tenu du mode de décompte particulier du temps de travail en CAT (35 heures de production auxquelles s'ajoutent 4 heures de soutien, soit un total de 39 heures hebdomadaires) et du mode de rémunération applicable aux travailleurs handicapés (un salaire direct versé par l'employeur et un complément de rémunération par l'Etat, le tout constituant la garantie de ressources), la question à laquelle le ministère est confronté est la suivante : comment ne pas réduire la rémunération de ces travailleurs quand le nombre d'heures de production diminue ? Se retranchant derrière la réglementation actuelle sur les centres d'aide par le travail, la ministre s'est contentée de répondre que « le montant de la garantie de ressources est calculé sur la base de la durée légale  ». Rappelons que le ministère s'est récemment clairement prononcé pour un maintien intégral du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés en atelier protégé (1). Une telle solution est-elle envisageable pour les personnes en CAT... ?C'est la question que se posent les professionnels du secteur (2). Interrogée par nos soins, la direction de l'action sociale nous a indiqué mener une réflexion sur ce sujet.