La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé d'étendre le bénéfice des prestations d'aides au logement (1) et de garde à domicile aux titulaires de plusieurs pensions versées par des régimes d'assurance vieillesse différents. Jusqu'à présent, les polypensionnés qui étaient titulaires d'une pension versée par la CNAV et dont le régime principal n'exerçait pas d'action sociale pouvaient seulement bénéficier de l'aide ménagère à domicile de la caisse nationale d'assurance vieillesse.
La caisse rappelle que les conditions d'octroi de ces prestations restent les mêmes, c'est-à-dire que le plus grand nombre de trimestres d'assurance validés (2) doit avoir été effectué au régime général et que les prestations doivent être servies par ce dernier, quels qu'en soient les montants. De plus, ajoute la CNAV, « si après accord de prise en charge, la caisse a connaissance d'une durée de cotisation supérieure auprès d'un autre régime, l'accord sera honoré jusqu'à son terme sans toutefois pouvoir être prolongé ou renouvelé. Les sommes engagées par la caisse ne [pouvant] pas donner lieu à récupération d'indus. »
(1) Aide à l'amélioration de l'habitat et adaptation personnalisée du logement au handicap.
(2) En l'absence du nombre de trimestres connu à un autre régime de base, il faut au moins 75 trimestres validés par le régime général pour être considéré comme relevant à titre principal de ce régime et pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge.