La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient préciser les modalités de calcul des trois premiers mois de l'allocation de parent isolé (API) en cas de séparation.
Jusqu'à présent, pour l'ouverture du droit à l'API dès le mois de séparation, l'allocation restait calculée pour ce mois en fonction de la situation de couple. Ce qui ne correspondait pas au montant effectivement dû pour le trimestre. Désormais, pour les demandes déposées depuis le 1er mai, « il sera tenu compte [...] des prestations familiales réellement dues au titre de chacun de ces mois » (1). Ainsi, le mode de calcul s'aligne sur celui pratiqué en matière de RMI pour les trois premiers mois.
En pratique, explique la caisse, il convient d'inclure, dans la base de ressources, les enfants à charge correspondant aux prestations dues chaque mois, d'exclure les prestations de droit personnel ne concernant pas le demandeur de l'API et d'appliquer (ou non) le forfait logement en fonction de la situation chaque mois.
Toutefois, souligne la circulaire, en cas de droit simultané à l'API pour les deux membres du couple dès le mois de séparation, une évaluation particulière doit être faite afin de tenir compte :
pour le premier mois du « nombre d'enfants à charge réellement de chaque personne suite à la séparation »
des prestations dues en faveur des enfants à la charge réelle de chaque personne. Il s'agit de celles dues au titre du mois suivant la séparation, y compris les aides au logement
du forfait logement en fonction de la situation du mois suivant la séparation.
L'objectif étant, dès le mois de la séparation, de déterminer deux droits séparés à l'API en tenant compte de la situation de chacun.
En outre, il est précisé que le droit au RMI ouvert pour l'autre conjoint en qualité de personne isolée, dès le mois de séparation, est calculé pour le premier mois de droit sans tenir compte des enfants qui restent à charge de l'autre conjoint ni des prestations familiales dues au titre de ce mois.
Ces dispositions s'appliquent quels que soient l'allocataire et l'attributaire des prestations pour le mois de la séparation. Par conséquent, « il appartient aux conjoints ou concubins, pour le mois de la séparation, de régler entre eux d'éventuels problèmes financiers qui surgiraient et non à l'organisme débiteur des prestations de gérer ces problèmes », relève la circulaire de la CNAF. Cependant, elle ajoute qu' « en cas de situation sociale et financière particulièrement grave, s'il s'avère que le demandeur [de l'allocation] n'a pas pu bénéficier des prestations pour le mois de la séparation, la commission de recours amiable peut être utilement saisie. »
(1) Rappelons qu'en principe, l'API est liquidée pour des périodes successives de trois mois sur la base de ressources effectivement perçues au cours des trois mois précédents.