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BASS : pressions syndicales autour des agréments

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Plusieurs centaines de personnes ont manifesté, le 11 mai, devant le ministère de la Solidarité, rue de Grenelle à Paris, à l'appel de l'UFAS-CGT et de la FNAS-FO, pour demander à Martine Aubry de ne pas agréer les accords sur la réduction du temps de travail signés dans le secteur sanitaire et social (BASS, CC 51 et CC 66)   (1). Une délégation conjointe aux deux syndicats, dénonçant en particulier « la flexibilité à outrance » et « l'absence de financement durable » des accords, a été reçue, à cette occasion, par des membres du cabinet de Martine Aubry. Elle a notamment de nouveau remis en cause la légitimité de la branche représentée par l'Unifed et « réclamé que soit réunie sans délai la commission mixte, seule habilitée à [la] délimiter légalement ». Si le cabinet ne s'est pas engagé sur ce point, il a indiqué qu' «  une commission interministérielle serait réunie au plus haut niveau afin d'examiner la situation politique [du secteur social] au sujet de la réduction du temps de travail ».

Ce qui risque de retarder d'autant les décisions d'agrément. La CFDT Santé-sociaux, signataire des accords, s'impatiente d'ailleurs et demande, « une décision immédiate » d'agrément sur ces accords « déposés au ministère depuis plus d'un mois ».

Notes

(1)  Ceux-ci n'ont en effet pas été examinés par la commission interministérielle d'agrément du 4 mai et seraient renvoyés, selon le SOP, à celle du 17 juin.

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