Mise à jour au 5 mai 1999
Base mensuelle de calcul : 2 146, 81 F
Montants :
2 enfants :687 F/mois
3 enfants :1 567 F/mois
4 enfants :2 447 F/mois
par enfant supplémentaire : 880 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 11 ans :193 F/mois
enfants de plus de 16 ans : 343 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 738 F/mois
986 F/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :108 849 F
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 143 848 F
1 revenu, 2 enfants :130 619 F
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 165 618 F
par enfant supplémentaire :26 124 F
cessation totale d'activité :3 061 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :2 024 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 530 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 220 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 293 F/mois
par enfant supplémentaire :1 073 F/mois
894 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant
1 600 F pour la rentrée 1998
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :101 440 F
par enfant supplémentaire :23 409 F
orphelin de père et mère :644 F/mois
orphelin de père ou mère :483 F/mois
986 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant
Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 201, 10 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 826 F par enfant de moins de 3 ans 413 F par enfant de 3 à 6 ans
enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 733 F/trimestre si les ressources sont inférieures à 218 376 F (net après abattements) à 50 % dans la limite de 6 489 F/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 244 F/trimestre
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 152 F
par enfant supplémentaire :429 F