Les députés ont voté en première lecture, selon la procédure d'urgence, par seulement 52 voix contre 13, dans la nuit du 4 au 5 mai, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle (CMU). Lequel, rappelons-le, accorde une affiliation gratuite au régime général de la sécurité sociale aux 150 000 personnes qui ne bénéficient, aujourd'hui, d'aucune couverture de base, et une couverture complémentaire gratuite à six millions d'individus dont les revenus sont inférieurs à 3 500 F par mois (les députés verts et communistes n'ayant pas obtenu de porter ce seuil à 3 800 F) (1). Au final, les députés ont apporté peu de modifications au projet tel qu'il a été conçu par Martine Aubry. Celle-ci s'est d'ailleurs félicitée d'un texte qui « fait honneur à la République en donnant à chacun accès aux soins, à la santé et donc à l'avenir ».
L'introduction d'une cotisation pour les bénéficiaires de la CMU a été finalement abandonnée. Arguant du fait qu'un « montant important [de cotisation] aurait des difficultés à être versé, et [qu'] un montant faible aurait des difficultés à être récupéré » par les organismes sociaux, la ministre s'était montrée hostile à cette proposition.
En outre, les mutuelles et les assurances ont été, à la demande du gouvernement répondant à la pression des associations, écartées du conseil d'administration du Fonds de financement de la CMU (2).
Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat, qui doit l'examiner en juin prochain. Son adoption définitive est prévue avant l'été, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2000.
(1) Voir ASH n° 2117 du 30-04-99.
(2) Voir ce numéro.