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Le CSERC se penche sur le SMIC

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Quels sont les effets du SMIC sur l'emploi ? Quel rôle joue le SMIC dans la réduction des inégalités salariales ? Ou encore, quelle est son importance dans la lutte contre la pauvreté ?Autant de questions auxquelles a voulu répondre le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts  (CSERC) dans son rapport sur le salaire minimum de croissance (1), rendu public le 4 mai. Une étude qui vient à point nommé alors que le gouvernement planche actuellement sur le sort du SMIC dans le cadre du passage aux 35 heures.

Présentant tout d'abord les caractéristiques socio-démographiques des salariés au SMIC, le rapport relève que les quelque deux millions de salariés ainsi rémunérés travaillent pour la majorité d'entre eux dans les petits établissements. Les emplois occupés sont souvent à temps partiel (un salarié au SMIC sur trois), généralement sous forme de contrats à durée déterminée et avec des horaires atypiques (travail de nuit ou de fin de semaine). Ils sont majoritairement tenus par des femmes et des jeunes. Les salariés concernés connaissent aussi plus souvent des périodes de chômage ou d'inactivité.

Analysant ensuite le lien entre le SMIC et le revenu des ménages, le CSERC observe que la «  pauvreté laborieuse  » est due à la conjonction d'une durée de travail faible et d'un salaire horaire au SMIC, et qu'elle est plus ou moins accentuée selon la configuration familiale.

Le développement du chômage, l'éclatement des durées du travail, la diversité croissante des situations familiales ont affaibli le rôle du SMIC dans la lutte contre les inégalités salariales, constate plus globalement le CSERC. Lequel préconise notamment la pérennisation du dispositif d'allégement de cotisations sociales patronales sur les bas salaires qui permet de lutter contre le chômage des peu qualifiés. Et pense que « l'objectif de ne pas augmenter le coût salarial horaire devrait également être poursuivi dans le traitement du passage aux 35 heures pour les salariés payés au SMIC ».

De même, les rapporteurs se prononcent en faveur de la mise en place d'allocations de compléments de revenu, à l'instar de mécanismes existants dans certains pays comme les Etats-Unis. Une solution qui permettrait d'améliorer les conditions de vie des ménages dont le seul revenu salarial provient d'un travail à temps partiel et qui n'échappent pas à la pauvreté. Sachant que pour le CSERC, les situations d'emploi, et notamment à temps partiel, doivent conduire « à des revenus plus importants que les revenus tirés des minima sociaux et ce, quelle que soit la configuration familiale en cause ».

Notes

(1)  Le SMIC - La Documentation française : 29, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00 - 95 F.

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