Les modalités d'accueil et de prise en charge médicale des réfugiés du Kosovo en France font l'objet de deux circulaires de la direction des populations et des migrations (DPM).
Toutes les personnes accueillies identifiées par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) doivent, dans un premier temps, être prises en charge dans le cadre d'un accueil collectif, cela pour « permettre l'évaluation sociale et sanitaire », explique la DPM. Laquelle répartit des réfugiés par régions et par centres, en collaboration avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et en s'appuyant sur les propositions de l'ensemble des bailleurs potentiels de logements (Sonacotra, Croix-Rouge, Secours catholique...).
Outre l'hébergement proprement dit, un accompagnement social dans les démarches administratives en matière de séjour, de scolarisation, d'accès aux droits sociaux et aux services de santé doit être effectué par l'équipe des centres d'accueil. Celle-ci doit également apporter une « écoute attentive » aux difficultés d'ordre psychologique des réfugiés, afin que ces derniers puissent, en cas de besoin, être mis en contact sans délai avec les institutions de soins adaptés.
L'acheminement de l'aéroport vers des centres d'hébergement et l'accueil collectif sont financés par la DPM. Sur ce dernier point, les préfets doivent passer les conventions nécessaires avec les associations gestionnaires des centres d'accueil.
A leur arrivée en France, poursuit l'administration, les réfugiés du Kosovo devront passer la visite au titre du contrôle médical. Celle-ci pourra être réalisée soit par l'Office des migrations internationales (OMI), soit par les services de santé de droit commun.
Les intéressés sont exonérés « du paiement de la participation aux frais d'admission au séjour ». Le suivi médical ultérieur sera pris en charge par l'aide médicale de l'Etat. Des conventions doivent être conclues avec les hôpitaux publics et la protection maternelle et infantile, précise la circulaire.
L'accueil dans les familles doit présenter toutes les garanties nécessaires, et il ne doit en aucun cas être perçu comme un « préalable éventuel à une quelconque adoption », est-il indiqué.
Les regroupements familiaux entre familles albanaises installées en France et familles réfugiées doivent être privilégiés, les préfets étant toutefois invités à « s'assurer de la réalité de la possibilité d'hébergement ». Il est rappelé que cet hébergement est à la charge exclusive des familles d'accueil, qui doivent, par conséquent, être en mesure d'assurer les frais liés à la vie quotidienne. Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité de scolariser les enfants.
Au-delà du cas des réfugiés arrivant en France sous couvert du HCR, la DPM envisage la situation des personnes réfugiées du Kosovo entrant en France par leurs propres moyens. Celles-ci doivent également se soumettre au contrôle médical de l'OMI. Cette visite étant « indispensable pour la perception des prestations familiales » . A cet effet, la préfecture auprès de laquelle une personne se présente pour solliciter la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour doit, le même jour, aviser l'OMI qu'il doit la convoquer à une visite médicale. Convocation qui doit avoir lieu dans le délai d'une semaine , précise l'administration.
Par ailleurs, les préfets ne devront pas exiger « s'il s'agit de la famille au sens restreint (conjoint et enfants) » de demande de régularisation au titre du regroupement familial. A ce sujet, la circulaire leur rappelle la procédure particulière prévue pour la délivrance de titres de séjour aux réfugiés du Kosovo (1).
(1) Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.