« Avant le passage au Sénat, puis à la commission mixte paritaire, nous renouvelons la proposition que tous les financeurs participent au conseil d'administration du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) », a indiqué, pour sa part, le 4 mai, Daniel Le Scornet, président de la Fédération des mutuelles de France (1). Dénoncé notamment par Médecins sans frontières (MSF) qui y voyait une première étape vers la privatisation de la sécurité sociale (2), cet amendement, suggéré par Jean-Claude Boulard (député PS), rapporteur du projet de loi, n'a finalement pas été retenu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. « Ce n'est pas ça qui donnerait une prime à la privatisation de la sécu, a insisté Daniel Le Scornet, par contre, ne pas le faire, c'est précisément laisser la porte ouverte à des protocoles d'accord séparés pouvant s'éloigner de la loi. [...] Un lieu unique et commun à tous les acteurs de la CMU, sous la présidence de l'Etat, c'est la meilleure garantie pour les bénéficiaires. » Soucieuse de montrer sa volonté de se prémunir de « toute assurancialisation de l'accès aux soins », la FMF souhaite proposer à MSF, ainsi qu'à toutes les associations, « une campagne commune de grande ampleur pour que la loi française, puis une directive européenne, abrogent définitivement, pour tous les opérateurs, l'usage des techniques de refus d'assurance, de sélection du risque, de surtarification ».
(1) FMF : 3/5, rue de Vincennes - 93108 Montreuil cedex - Tél. 01 49 88 52 52.
(2) Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.