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Toilettage des textes sur l'adhésion aux conventions de préretraite progressive

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Publication, au Journal officiel, d'un arrêté qui vient fixer, en application du décret du 12 novembre 1998 (1), les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires de conventions de préretraite progressive. Répondant à un souci de mise en ordre des textes, il reprend, sans les modifier, les dispositions jusqu'à présent applicables.

(Arrêté du 20 avril 1999, J.O. du 24-04-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.

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