Publication, au Journal officiel, d'un arrêté qui vient fixer, en application du décret du 12 novembre 1998 (1), les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires de conventions de préretraite progressive. Répondant à un souci de mise en ordre des textes, il reprend, sans les modifier, les dispositions jusqu'à présent applicables.
Notes
(1) Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.