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Les travailleurs handicapés peuvent poursuivre leur activité en CAT après 60 ans

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La loi de finances pour 1999 a posé le principe d'un passage automatique de l'ensemble des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans le dispositif de la retraite pour inaptitude au travail dès l'âge de 60 ans  (1).

En réponse à une question écrite posée par un député, Martine Aubry précise que « ces dispositions n'ont pas pour objet d'empêcher les personnes travaillant en centres d'aide par le travail (CAT) de poursuivre leur activité au-delà de leur soixantième anniversaire si elles ne souhaitent pas, à cet âge, user de la faculté qui leur est donnée de percevoir un avantage de retraite pour inaptitude au travail ». C'est notamment le cas des personnes qui, par le biais de la garantie de ressources, perçoivent, en continuant leur activité en CAT, un revenu supérieur à celui que leur procurerait un avantage de vieillesse. « La liquidation de la pension de retraite interviendra alors au moment de la cessation définitive de l'activité en CAT », indique la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Des explications qui devraient mettre un terme à l'inquiétude des associations (2).

(Rép. min. Maurer n° 24881, J.O.A.N. (Q.) n°17 du 24-04-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.

(2)  Voir ASH n° 2103 du 22-01-99.

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