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Le point, par l'Unedic, sur le cumul de l'ASS et de l'AI avec un revenu professionnel

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L'Unedic fait le point sur les conditions de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation d'insertion (AI) avec des revenus d'une activité professionnelle commencée en cours de versement de l'allocation. Conditions qui, rappelons-le, ont été modifiées à compter du 1er décembre 1998, dans le cadre de la loi contre les exclusions (1).

La durée du cumul, la détermination des jours non indemnisables, le cas particulier des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité et les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles règles sont notamment détaillés.

(Directive Unedic n° 16-99 du 30 mars 1999)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2105 du 5-02-99.

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