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Agrément de l'accord sur l'ARPE

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L'accord prévoyant la reconduction et l'extension de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), conclu par les partenaires sociaux le 22 décembre dernier (1), est agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant du régime d'assurance chômage Unedic.

(Arrêté du 12 avril 1999, J.O. du 22-04-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.

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