Droit aux activités sociales dans la FPT : propositions de la CGT

Alors que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devrait vraisemblablement examiner, en juin, la suite à donner au rapport Escoffier/Fontana sur l'action sociale des collectivités territoriales   (1), la CGT (2) résume, dans un courrier adressé à Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, sa position sur ce sujet. Et communique également une liste de 11 propositions.

Si elle partage l'essentiel des conclusions du rapport, l'organisation syndicale estime toutefois que le débat doit « aussi prendre en compte ce qui se fait dans les collectivités de différentes tailles ». Elle indique également que les acquis des comités des actions sociales et culturelles (CASC) « ne doivent pas être remis en cause mais bien pris en compte dans le cadre juridique qui sera créé ». De même, elle estime nécessaire de « clarifier la notion d'action et d'activité sociale et leur non-assimilation à tout complément de rémunération ». Et rappelle que, comme le prévoit l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, il importe « d'affirmer que les personnels doivent disposer de temps reconnu pour participer à la gestion de l'action et de l'activité sociale ».

Parmi les différentes propositions, la CGT suggère notamment que soit mis en place un CASC dans chaque collectivité et établissement public de plus de 50 agents   que ces structures soit gérées par un conseil d'administration composé des représentants élus des personnels présentés sur listes syndicales par les organisations siégeant au CSFPT et que chaque collectivité et établissement public soient tenus de verser au minimum 1 % de la masse salariale (charges incluses) au CASC.