La CNAV fait le point sur la modification du régime de l'allocation de veuvage

Les conditions d'attribution et de versement de l'allocation de veuvage ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1). Dans l'attente du décret d'application, la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) précise ces nouvelles modalités, applicables depuis le 1^er mars 1999 :

 le conjoint survivant de moins de 55 ans doit désormais prouver que l'assuré décédé a bien été affilié à l'assurance vieillesse au moins trois mois (90 jours), consécutifs ou non, durant l'année précédant son décès (sans compter le mois du décès)  

 l'allocation de veuvage est dorénavant versée pendant deux ans (au lieu de trois), sur la base d'un montant unique (et non plus dégressif) de 3 144 F par mois.

Une prolongation de trois ans peut être envisagée pour les conjoints survivants d'au moins 50 ans au moment du décès, afin de faire le lien avec la pension de réversion.

Des mesures transitoires sont prévues pour les personnes qui sont déjà titulaires de l'allocation de veuvage au 1^er mars 1999, étant précisé que les montants indiqués peuvent être réduits en fonction des ressources des allocataires :

   les allocataires en 1^reannée de veuvage (3 144 F/mois) intègrent automatiquement le nouveau système. Ils toucheront donc une allocation de 3 144 F par mois jusqu'à la fin de leur 2^e année de veuvage 

   ceux en 2^e année de veuvage (2 065 F/mois) peuvent rester dans l'ancien système. Dans ce cas, ils bénéficieront du montant dégressif alloué en 2^e et 3^e année de veuvage. Quant aux personnes qui ont demandé à passer dans le nouveau système, elles reçoivent 3 144 F par mois depuis le 1^er mars. Et n'auront pas d'allocation la troisième année 

   ceux en 3^e année de veuvage (1 573 F/mois) restent dans l'ancien dispositif. Ils continueront donc à percevoir une allocation de 1 573 F par mois jusqu'à la fin de leur 3^e année.

En ce qui concerne les assurés de plus de 50 ans au moment du décès, qui bénéficient d'une allocation de veuvage de cinq ans attribuée avant le 1^er mars, ils passent automatiquement dans le nouveau système. Qu'ils soient en 1^re, ,2^e, 3^e, 4^e ou 5^e année, leur allocation est de 3 144 F par mois jusqu'à la fin de ces cinq ans.

Par ailleurs, la CNAV présente également le mécanisme de cumul entre l'allocation de veuvage et un revenu d'activité, mis en place par la loi contre les exclusions (voir ce numéro).