Après sa validation par le Conseil d'Etat, le dispositif de médecin référent « va pouvoir prendre sa pleine ampleur et amorcer ainsi une meilleure organisation du système de soins », se réjouit la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans un communiqué du 14 avril.
Quant aux dispositions contestées, « et principalement celles relatives à la formation continue des médecins, [elles] mettent en évidence certaines carences législatives ». Aussi la CNAM proposera- t-elle « dans les meilleurs délais aux pouvoirs publics que soient adoptés les textes nécessaires ».