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CC 66 : l'avenant « cadres » enfin conclu ?

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Selon un communiqué du SOP, à l'issue des négociations qui se sont déroulées le 16 avril, les syndicats employeurs (SOP, SNAPEI et SNASEA) et les fédérations de quatre organisations syndicales (CGC, CGT, CFTC et FO) sont enfin parvenus à un accord de principe sur l'avenant « cadres ». Sa signature, qui devait intervenir le 21 avril, a finalement été repoussée au 26.

Avec cet avenant, discuté depuis maintenant plusieurs années, les dispositions générales et différents textes spécifiques aux cadres seront désormais regroupés dans une unique annexe 6 à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Surtout, l'avenant procède à une refonte du statut et des classifications des cadres.

Une fois signé, l'avenant doit encore être agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité pour pouvoir entrer en vigueur.

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